Un jugement significatif a été rendu ce vendredi par le tribunal correctionnel de Nice, entraînant la condamnation de Capral, une entreprise de formation basée à Saint-André-de-la-Roche, pour pratiques commerciales trompeuses et blessures involontaires.

Les décisions, suivies de près par l'industrie des travaux sur corde en France, ont abouti à des peines d'emprisonnement avec sursis pour les dirigeants de l'entreprise, soulignant des lacunes critiques en matière de sécurité et de conformité.

Fondée en 1982, Capral se spécialisait dans la vente de cartouches pyrotechniques de type P2, utilisées dans la construction pour la fragmentation de roches.

En outre, l'entreprise offrait des services de formation à la manipulation des explosifs à des tarifs considérablement inférieurs à ceux de ses concurrents, perturbant ainsi les normes de l'industrie.

Cependant, le tribunal a constaté que Capral ne disposait pas des accréditations nécessaires pour fournir légalement cette formation en France, s'appuyant au contraire sur une certification allemande non reconnue.

L'affaire a attiré l'attention du grand public après un grave incident survenu le 15 septembre 2021. Un technicien de travaux sur corde, prénommé Kevin, a échappé de justesse à la mort lorsqu'il a été frappé par un éclat de roche lors d'un projet au barrage EDF de Mizoën, en Isère.

Cet incident, ainsi que d'autres accidents signalés, a entraîné un examen juridique des pratiques de Capral.

La juge Marion Menot a dirigé une audience d'une journée le 23 décembre, culminant en un verdict nuancé qui a vu des rejets partiels mais a confirmé la culpabilité de l'entreprise pour fonctionnement trompeur.

Bien que Capral et ses dirigeants aient été disculpés des charges de "tromperie", ils ont été reconnus coupables de pratiques commerciales trompeuses.

Notamment, bien que la société ait été tenue pour responsable des blessures involontaires, ses dirigeants ont été acquittés de ces charges spécifiques.

Jean-Paul C., dirigeant principal de Capral, a écopé d'une peine de deux ans de prison avec sursis assortis d'une probation stipulant des réparations pour les dommages infligés. Il fait face à une interdiction de cinq ans d'exercer toute activité liée aux explosifs.

Le co-dirigeant Thomas G. a reçu une peine de six mois avec sursis, reflétant un avertissement punitif souligné par la juge Menot.

En outre, des sanctions financières ont été imposées, notamment une amende de 50 000 € et la confiscation d'actifs liés à leurs comptes bancaires.

Outre l'indemnisation financière du travailleur blessé, Kevin, dont la compensation reste à déterminer, la condamnation impose des règlements à d'autres parties affectées, y compris des entreprises trompées et des corps industriels comme l'association ÎColereâ et le Syndicat français des techniciens sur corde, chacune se voyant attribuer 5 000 €.

Capral, désormais sous obligation légale, ainsi que sa direction, doivent décider dans un délai de dix jours s'ils font appel.

En quittant le tribunal, un silence stoïque a été maintenu par les représentants de l'entreprise, reflétant la gravité des jugements prononcés contre eux.