Dans une affaire qui a suscité un intérêt public et juridique significatif en France, Brigitte Macron, la Première Dame du pays, se trouve au centre d'une controverse sur le cyberharcèlement.

L'incident implique des allégations de cyberharcèlement transphobe à son encontre, entraînant plusieurs arrestations qui ont eu lieu à la mi-décembre.

Au premier plan de la défense juridique, Juan Branco, représentant l'un des accusés, a récemment fait des commentaires concernant la notion d'« Incapacité Totale de Travail » (ITT) en ce qui concerne Mme Macron.

Lors d'une déclaration sur les réseaux sociaux le 11 janvier, Juan Branco, avocat d'Aurélien Poirson-Atlan, plus connu sous le pseudonyme de « Zoé Sagan », a affirmé que Brigitte Macron avait obtenu une ITT en lien avec l'affaire de harcèlement.

M. Branco a mis en doute l'application de ce terme juridique à Mme Macron, suggérant un mauvais usage de ces dispositions destinées à protéger les populations vulnérables.

Ses commentaires ont d'abord été partagés sur X (anciennement Twitter) et Facebook mais ont été supprimés de ce dernier.

Jean Ennochi, conseil juridique de Brigitte Macron, a depuis réfuté les déclarations de Branco.

Précisant la position, Ennochi a affirmé que, « Mme Macron n'a jamais mentionné d'ITT.

L'infraction de harcèlement existe indépendamment d'une ITT, qui ne constitue qu'un facteur aggravant.

» Malgré les sollicitations des vérificateurs de CheckNews, Juan Branco n’a pas encore donné plus de détails ni expliqué la suppression de son tweet.

Au cœur de cette affaire se trouve la compréhension légale de l'ITT, qui signifie 'Incapacité Totale de Travail'.

Contrairement à son nom, l'ITT dans le contexte du droit pénal français ne se rapporte pas explicitement aux activités professionnelles.

Le Ministère de l'Intérieur décrit l'ITT comme une mesure pour évaluer la gravité d'une blessure, indiquant une période pendant laquelle la victime ne peut pas s'engager pleinement dans les activités quotidiennes pour des raisons physiques ou psychologiques, indépendamment du statut professionnel.

La Haute Autorité de santé (HAS) souligne cette définition en mettant en lumière l'ITT comme un préjudice fonctionnel dans les activités de la vie quotidienne.

La HAS recommande également une réforme législative pour clarifier le terme, qui souffre actuellement d'ambiguïté et d'association incorrecte avec l'incapacité professionnelle.

Les ITT peuvent, par exemple, s'appliquer à des enfants victimes de violences volontaires ou involontaires.

Il est crucial de différencier l'ITT en droit pénal de la notion en droit civil d'« incapacité totale temporaire », désormais appelée « déficit fonctionnel temporaire » (DFT).

Contrairement à l'ITT, le DFT concerne l'indemnisation des victimes incapables de reprendre leurs activités normales en raison d'un dommage physique, que l'incident soit survenu ou non dans un contexte professionnel.

Ce débat en cours met en lumière les complexités des définitions juridiques et leur application dans le système judiciaire, en particulier lorsqu'il s'agit de personnalités publiques et de questions émergentes comme le cyberharcèlement.